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Conditions générales de vente et de service

§ 1 Dispositions générales

  1. Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service (« CGV ») définissent les modalités de vente de biens physiques et de produits numériques (notamment des cours en ligne) proposés par :

Rolbatch 
Angermünder Straße 101, 16227 Eberswalde, Allemagne

ci-après dénommé le « Vendeur ».

  1. Les présentes CGV s'appliquent à toutes les transactions conclues avec les clients (« Client ») via le site web, la boutique en ligne, l'e-mail, le téléphone ou par écrit.

  2. En passant une commande, le Client accepte pleinement les présentes CGV.

  3. Les questions non régies par les présentes CGV sont soumises au droit allemand.

§ 2 Conclusion du contrat

  1. Le Client peut passer une commande via :

    • Forme électronique (site web, e-mail),

    • Téléphone,

    • Correspondance écrite.

  2. Après réception de la commande, le Vendeur envoie une confirmation de commande ou une facture proforma à l'adresse e-mail du Client, ce qui constitue la conclusion d'un contrat de vente.

§ 3 Prix et conditions de paiement

  1. Tous les prix indiqués par le Vendeur sont des prix nets, auxquels la TVA applicable sera ajoutée conformément à la réglementation fiscale allemande.

  2. Formes de paiement acceptées :

    • Virement bancaire,

    • Carte de paiement,

    • PayPal.

  3. Les conditions de paiement standard sont le prépaiement. Des conditions de paiement individuelles peuvent être convenues séparément pour des commandes spécifiques.

  4. Les factures TVA sont émises conformément à la législation allemande en vigueur.

§ 4 Modalités de livraison

  1. La livraison des biens physiques est effectuée par des services de messagerie ou des sociétés logistiques choisies par le Vendeur. Un enlèvement personnel peut être possible sur accord préalable.

  2. Les frais d'expédition sont à la charge du Client, sauf accord contraire.

  3. Le délai de livraison est déterminé individuellement pour chaque produit ou selon l'offre fournie au Client.

§ 5 Retours et réclamations

  1. Le Client ne dispose pas du droit de rétractation du contrat dans le cas de commandes de marchandises ou de produits numériques dès lors que l'exécution du service ou l'accès au produit numérique a commencé.

  2. Le Client a le droit de soumettre des réclamations concernant les défauts des marchandises livrées ou des produits numériques dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison.

  3. Les réclamations doivent être soumises par écrit à l'adresse e-mail du Vendeur. Le Vendeur examinera la réclamation dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de sa réception.

§ 6 Garantie

  1. Le Vendeur accorde une garantie sur les biens matériels valable pour une période de 12 mois à compter de la date de livraison.

  2. Pour les cours en ligne, le Client dispose d'un délai d'un jour pour prendre connaissance du contenu du cours. Pendant cette période, le Client peut se rétracter du cours si celui-ci ne répond pas à ses attentes. Passé ce délai, la rétractation n'est plus possible.

§ 7 Responsabilité

  1. La responsabilité du Vendeur envers le Client est limitée uniquement à la valeur de l'objet du contrat de vente (hors frais de transport).

  2. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des pertes de bénéfices ou de tout dommage indirect ou consécutif, ni des dommages causés par des tiers.

§ 8 Protection des données personnelles

  1. L'administrateur des données personnelles des clients est Rolbatch A. Laabs.

  2. Les données personnelles des clients sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité disponible sur le site Internet du Vendeur.

  3. Les données des clients sont stockées dans le système CRM conformément aux normes de sécurité des données.

§ 9 Droit applicable et résolution des litiges

  1. Les présentes CGV ainsi que tous les accords conclus entre le Vendeur et le Client sont régis par le droit allemand.

  2. Le tribunal compétent pour le règlement des litiges sera le tribunal du lieu d'activité du Vendeur (Berlin).

§ 10 Dispositions finales

  1. Toute modification des présentes CGV doit être effectuée par écrit pour être valable.

  2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Une nouvelle version des CGV sera publiée sur le site Internet du Vendeur.

  3. Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de leur publication sur le site Internet du Vendeur.

Lieu et date de publication :
Eberswalde, juillet 2025

Rolbatch 
Angermünder Straße 101
16227 Eberswalde, Allemagne